Conditions générales de vente
Bienvenue sur le site www.dfa-automobile.fr, qui vous propose à la vente sur internet ou en boutique
les pièces détachées et accessoires pour votre Fiat et Autobianchi de collection.
Le catalogue de produits :
Le catalogue de produits proposés correspond aux pièces détachées et services, distribués par la société DFA, dans nos locaux ou sur commande auprès de nos fournisseurs. Les sociétés à l’origine des refabrications de pièces distribuées étant nombreuses, deux mêmes pièces peuvent avoir des formes ou des fabrications différentes tout en conservant la même fonctionnalité. A ce titre, les photos et descriptions des articles ne sont présentes qu’à titre indicatif.
Les différents moteurs de recherche mis à disposition du Client pour sélectionner un produit en fonction de la marque et modèle du véhicule, de la période de montage ou encore du type de pièce ne dispensent pas le Client de vérifier que le produit sélectionné correspond à son automobile et à ses besoins. La société DFA invite le Client à se renseigner auprès de la boutique avant de finaliser sa commande.
Pièces vendues en échange standard avec retour de la pièce usagée :
Les pièces vendues en échange standard sont des pièces rénovées par les équipementiers et qui offrent les mêmes fonctions que les pièces d’origines.
La distribution d’une pièce en échange standard implique le renvoi au préalable à la charge du Client, de l’ancienne pièce propre complète et reconditionnable.
DFA se réserve le droit de refuser l’échange standard si la pièce à échanger n’est pas recyclable ou reconditionnable.
Disponibilité des produits :
Les pièces sont proposées en vente à distance sur le site internet ou au comptoir de la boutique dans la limite des stocks disponibles. Les différents Clients et utilisateurs pouvant sélectionner un article similaire au même moment, votre commande n’est définitive qu’une fois qu’elle est validée par la société DFA. Nous faisons notre possible pour vous informer au mieux de la disponibilité de nos produits. Pour les produits non disponibles à la date de validation, une mise en commande différée pourra vous être proposée.
Les commandes spéciales :
Certains articles spécifiquement disponibles sur commande pourront faire l’objet d’une demande d’acompte encaissé. Une fois l’article disponible à la boutique le Client dispose de 30 jours pour solder la commande. Si dans le délai imparti la commande n’est pas soldée l’acompte restera propriété de DFA. Attention, ces commandes spéciales ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation.
Tarifs :
Les tarifs affichés sur le site ou tous autres supports publicitaires s’entendent TTC (toutes taxes comprises de 20% ou 5,5%) en euro, sauf indications particulières. La société DFA se réserve le droit de modifier les tarifs de ces produits à tout moment sans préavis. Les frais de transport ne sont pas compris dans les prix affichés. Si le Client souhaite une expédition, les frais de transport lui seront facturés à sa charge, au tarif en vigueur lors de la validation et l’envoi de sa commande.
Validation de la commande :
A réception du bon de commande, envoyé depuis le site internet, celui-ci sera traité aux horaires d’ouverture de la boutique et le Client recevra par email ou par téléphone un retour de la part de DFA. L’envoi du bon de commande implique l’acceptation, pleinement et sans réserve de l’intégralité des présentes CGV.
Premier cas de figure, toutes les références du bon de commande sont disponibles et le Client recevra la validation de sa commande.
Second cas de figure, une ou plusieurs références du bon de commande ne sont pas disponibles et le Client se verra proposer la validation partielle de sa commande ainsi qu’une proposition de mise en commande différée pour les références manquantes.
Après réception de l’email de retour de DFA lui indiquant les modalités de validation, Le Client peut également retirer sa commande à la Boutique, au 49 quai du Dr Dervaux à ASNIÈRES SUR SEINE (92600) aux horaires d’ouverture :
- Du mardi au samedi de 10h à 13h
- Les mardi et jeudi de 14h à 18h
Conditions de paiement et propriété :
Le paiement de la commande validée doit être effectué en totalité et l’encaissement effectif avant l’expédition ou le retrait de celle-ci. Ce paiement peut s’effectuer des manières suivantes :
- Par carte bancaire : via un paiement par téléphone ou un lien sécurisé envoyé par email;
- Paiement par chèque bancaire (à l’exception des commandes provenant de l’étranger) : à l’ordre de DFA Sarl, expédition à encaissement effectif
- Paiement par virement : envoi du RIB de la société par email et expédition à réception du virement
- Paiement en espèces : uniquement pour les retraits de commandes en boutique avec un maximum de 1000 euros
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, DFA se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Les marchandises commandées ou livrées restent la propriété de DFA tant que le client ne lui a pas entièrement réglé le montant de la facture. Il en résulte qu’en cas de non paiement , DFA pourra exiger à tout moment la restitution des dites marchandises.
Livraison :
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Afin de facilité la logistique du transporteur, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, DFA ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
A la remise du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, ainsi que le contenu et s’assure que la commande est complète et conforme et qu’aucune pièce n’est endommagée ou cassée..
Auquel cas le Client est invité à :
- Si le colis lui est remis en main propre, refuser le colis ou bien faire mention de ses réserves légales par écrit directement auprès du transporteur,
- Informer le transporteur par courrier recommandé avec AR dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis,
- Informer la société DFA par courrier ou mail des problèmes rencontrés dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.
Au-delà de ce délai, la livraison sera considérée comme complète et les produits livrés conformes et en parfait état d'utilisation. Aucune réclamation ne sera acceptée après cette échéance.
DFA se réserve le droit de ne pas expédier certains produits (pare-brise, batterie, etc…) .
Délais de livraison :
Une fois votre commande validée et préparée, la société DFA s’engage à la mettre à disposition des sociétés de transports dans les meilleurs délais (hors période de congés et jours fériés). L’acheminement de votre commande étant sous-traité, les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif. La livraison ne sera pas garantie en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des grèves des transports et/ou des services postaux. Dans le cas où ce délai prend du retard, DFA ne pourra pas être tenu responsable des conséquences qui en résultent.
Le droit de rétraction, les retours et échanges :
Le délai de rétractation légal expire quatorze jours (14) après la réception des pièces par le Client ou toute personne désignée par le Client. Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier) et la faire parvenir à DFA avant l’expiration du délai de quatorze jours (14). Le Client dispose ensuite de sept jours (7) à date de réception du courrier ou email de rétractation par DFA pour retourner à l’adresse suivante les pièces non utilisées :
SOCIÉTÉ DFA – 49 quai du Dr Dervaux - 92600 ASNIÈRES SUR SEINE
Les pièces doivent être retournées, à la charge du Client, dans leur emballage d’origine et en parfait état sans aucune trace de montage ou d’usure.
Les règlements perçus seront alors remboursés au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception des pièces par DFA, sous condition que ces pièces soient conformes à leur état initial. DFA se réserve le droit de choisir le mode de remboursement et le cas échéant si ces conditions ne sont pas respectées, de refuser le retour et de procéder à une réexpédition au Client.
Les commandes à caractère spécifique (coloris sur demande, montage particulier, etc…) ne pourront être soumises à un droit de rétractation et seront considérées comme définitives.
Garantie et responsabilité :
En sa qualité de distributeur, DFA applique la garantie prévue par le fabricant, si et seulement si le défaut du produit est avéré. Le Client est seul responsable des recommandations et prescriptions du fabricant. La société DFA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un mauvais démontage et montage d’une pièce, de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule et de tout dommage direct ou indirect causé à une chose ou une personne.
Toute demande de souhait d’actionner une garantie fabricant doit être transmise à la société DFA, en complément de justificatifs (bon de livraison, facture, etc..), par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : DFA Sarl – 49 Quai du Docteur Dervaux – 92600 ASNIÈRES SUR SEINE
Loi applicable :
La société DFA ne pourra pas être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs de ses obligations décrites dans les présentes CGV découlent d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
Les CGV applicables aux commandes sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client
Les présentent CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes françaises, dans le cas présent, le Tribunal de commerce de Pontoise (95) Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV se trouvait frappée de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, cette disposition sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.
DFA se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment et sans préavis les présentes CGV.
Néanmoins le Client est informé qu’en cas de litige DFA s’efforcera de trouver une solution amiable.